Mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et du logiciel Louis l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Édition du logiciel et du site

Le logiciel Louis et le site de présentation associé sont édités par :

• Association DataRing
• Association loi 1901
• Contact : contact@data-ring.net
• Site web : https://data-ring.net

Directeur de la publication : la présidence de l'association DataRing.

2. Hébergement

Le site de présentation publique est susceptible d'être hébergé chez un fournisseur européen tiers. L'identité précise et les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur demande à contact@data-ring.net.

Le logiciel Louis lui-même est conçu pour être auto-hébergé par l'utilisateur finalsur son propre serveur, dans son propre datacenter ou chez un hébergeur de son choix. L'association DataRing n'héberge aucune instance de production de Louis pour le compte de tiers et ne reçoit aucune donnée d'utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

Le code source de Louis est publié sous licence GNU Affero General Public License v3.0 ou ultérieure (AGPL-3.0-or-later). Le texte complet de la licence est disponible dans le dépôt du projet et à l'adresse https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html.

Le nom « Louis », le logo associé et l'identité visuelle du projet sont la propriété de l'association DataRing. Leur usage en lien avec une activité commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable écrit.

Les marques et logos tiers cités sur ce site (Mistral, Scaleway, OVHcloud, Anthropic, OpenAI, PISTE, Pappers, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

4. Données personnelles

Le site de présentation public ne collecte aucune donnée personnelle de visiteur : pas de cookie traceur, pas de mesure d'audience tierce, pas de formulaire de contact en ligne. Le seul contact se fait par e-mail direct.

Concernant le logiciel Louis lui-même : par construction, toute donnée traitée par une instance déployée chez un cabinet ou un juriste reste sur l'infrastructure de cet utilisateur, sous sa responsabilité de traitement. L'association DataRing n'a pas accès à ces données et n'a pas qualité de sous-traitant au sens du RGPD vis-à-vis des déploiements tiers de son logiciel.

Pour tout exercice de droits d'accès, de rectification ou d'opposition relatifs au site public de l'association : contact@data-ring.net.

5. Signalement de vulnérabilités

Les vulnérabilités de sécurité doivent être signalées de manière responsable à security@data-ring.net, conformément à la politique de divulgation décrite dans le fichier SECURITY.md du dépôt.

6. Code de conduite

Tout signalement relatif au code de conduite des contributeurs et contributrices est adressé à conduct@data-ring.net.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026.